Politique de protection des données

 

Notre société NORVASERV (ci-après désignée la « Société ») est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous prenons toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que l’exercice optimal de vos droits sur ces données.

 

Notre politique de protection des données a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer lorsque vous utilisez et consultez le site de notre société https://norvaserv.fr (ci-après « le Site »).

 

En utilisant le Site et en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques ci-dessous décrites.

 

1 – LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Lorsque vous naviguez et consultez le Site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant à des fins statistiques, afin de traiter votre demande.

 

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci–après les « Données Personnelles »).

 

Nous nous engageons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les différents traitements de ces Données Personnelles s’effectuent sur la base de votre consentement, de nos intérêts légitimes, de la réglementation applicable, et dépend aussi de vos choix.

 

Vous pouvez partager des informations relatives à nos services sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) (ci-après les « Réseaux Sociaux »), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage présents sur notre Site. Toutefois, les conditions applicables seront alors celles propres à ces Réseaux Sociaux que vous serez tenus d’accepter, notamment pour ce qui est des traitements effectués par eux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité respectives.

 

2 –  QUELS TYPES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

 

Si vous utilisez le formulaire de contact ou envoyez un mail à une adresse générique de contact :

• Nom / Prénom
• Adresse e-mail
• Fonction
• Société
• Numéro de téléphone

 

Les Données Personnelles indispensables au traitement de votre demande sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

 

3 – POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ?

 

Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

• pour vous proposer des offres de service ;
• pour assurer la communication et/ou l’échange d’informations ainsi que la réponse à vos éventuelles demandes lorsque vous y avez préalablement et expressément consenti par l’envoi d’un formulaire de contact, d’un e-mail à une adresse générique, ou tout autre correspondance ;
• pour nous permettre de réaliser des statistiques et mesures d’audience et de fréquentation
• pour optimiser les mesures de sécurité lors de votre navigation sur notre site.

 

4 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de chaque traitement.

 

Vos Données Personnelles seront supprimées et/ ou restituées dans les plus brefs délais à compter de votre demande de suppression / de restitution

 

Lors de votre navigation ou connexion sur le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement, à émettre et déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette…) des cookies et témoins de navigation. Ces derniers sont conservés conformément à la réglementation en vigueur pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

 

5 – AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES DONNÉES ?

 

Les Données Personnelles sont utilisées par notre Société et ne sont destinées qu’aux personnes spécifiquement chargées au sein de la société de l’accomplissement des finalités décrites ci-avant.

 

Nous pouvons être amenés à partager et/ou échanger certaines Données Personnelles avec les sociétés de notre groupe.

 

Les Données Personnelles collectées peuvent également être communiquées à des tiers sous-traitants intervenant dans certaines circonstances spécifiques et aux conditions visées ci-après :

 

• Exécution de certaines fonctionnalités du site : fourniture d’un support, d’une assistance en directe à l’Utilisateur si nécessaire ;
• Réalisation de statistiques et analyses d’audience.

 

En conséquence, certaines de vos Données Personnelles qui sont strictement nécessaires à l’exécution de ces services peuvent être transmises à ces tiers pour les besoins de l’accomplissement de ces prestations uniquement.

 

Nous nous engageons à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance. Nos prestataires doivent se conformer à la réglementation relative aux Données Personnelles en vigueur, à nos règles de confidentialité concernant les Données Personnelles ainsi qu’à nos règles de sécurité. Ils ne sont pas autorisés à les utiliser et partager pour quelque autre fin que ce soit.

 

6 – LES ENGAGEMENTS DE NOTRE SOCIÉTÉ

 

Notre Société, en tant que responsable de traitement, veille à :

• Recueillir le consentement préalable des clients, prospects, utilisateurs du Site identifiés ou non, avant toute collecte et tout traitement de Données Personnelles ;
• Effectuer des traitements de Données Personnelles licites, loyales et transparents ;
• Collecter des Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas en faire de traitement ultérieur qui serait incompatible avec lesdites finalités ;
• Conserver les Données Personnelles de manière adéquate, pertinente et pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données collectées) ;
• Garantir et veiller à l’exactitude des Données Personnelles, en les tenant à jour et en prenant toute mesure pour que les données inexactes soient rectifiées voire effacées ;
• Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le but de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent aux différents traitements ;
• Imposer à nos sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.) le même niveau de protection des Données Personnelles, que celui que nous nous imposons,
• Garantir l’exercice des droits conférés aux personnes concernées ;
• Respecter nos obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données Personnelles et les faire respecter par nos sous-traitants.

 

7 – EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accéder et de disposer d’une copie des Données Personnelles que nous détenons, et de savoir comment nous les utilisons,
• droit de demander la correction des Données Personnelles que nous détenons,
• droit de demander la portabilité des Données Personnelles collectées,
• droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles collectées,
• droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, s’il n’existe aucune raison légale pour laquelle nous devrions ou pourrions les conserver,
• droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage,
• droit de retirer votre consentement au traitement des Données Personnelles à tout moment,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Ces droits, ainsi que toute demande d’information complémentaire relative aux Données Personnelles, peuvent être exercés directement auprès de notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@norvaserv.fr.

 

Nos procédures de sécurité impliquent que nous vous demandions une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits.

 

8 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT – COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) – DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la société NORVASERV, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d4Évry sous le n° 980 867 071 et dont le siège social est situé 14 Rue DE L'ORGE 91000 EVRY-COURCOURONNES.

 

Pour toutes interrogations ou demandes relatives à la façon dont nous procédons à la collecte et au traitement des Données Personnelles vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) aux coordonnées suivantes :

 

NORVASERV
Délégué à la Protection des Données

14 Rue DE L'ORGE
91000 EVRY-COURCOURONNES
E-mail : contact@norvaserv.fr

 

9 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre site Internet et consultable à tout moment.